ubb-ms-0448-6-38
Extract af Mr. Scmidts og Parmentiers Brev
af dato Christiansand den 29de Fructidor
[…] i Gaar.
Nous devons t’observer quelque chose de conséquence
qui frappe à la vue, et dont peut-être nous devrons rendre
compte. Le voici.
La vente des prises est faite, et l’acheteur a déjà payé
le droit de vente en conformité de l’ordonnance
du 11. juin 1788 qui existe encore le jour d’aujourd’hui sans
restriction.
Voici comme il l’a payé sur le Nesta qui a été vendu Rd. 10000-
Vous les premiers Rdll 1000 -…à ½ p% … R 15-.-
pour les suivants … 2000 … à 1 p% … 20 -.-
et pour les restants … 7000 … à ½ % … 35 -.-
(quand même il irait à 100000)
Rdll 70 -.-
ce qui répond à peu près ¾ p% au lieu de 3 p% que
nous avons payé à Berghen, et nous ne pouvons pas
partir de ce principe, que ce pays étant régie par les
mêmes lois, elle doit être uniforme à Berghen
comme ici ; par conséquent le surplus doit être restitué
par le vendeur public, et nous nous reposons à
cet égard sur les soins de les faire compter à
M. W.D. Krohn qui devra les déposer dans la
caisse à Bergen pour être transférés à Copenhague
comme les autres deniers, et avant de parler au
Cit. Grouvelle de cette affaire, nous attendrons
à Copenhague vos nouvelles à ce sujet à l'adresse
de Anderson & Schmidt. Pour répliquer à une réponse
que l’on pourrait peut-être te donner,
que ce n’est pas nous qui avons payé 3 p% mais bien
l’acheteur, nous te dirons quant à cela, que si l'on
n’aurait payé que ¾ environ p% de droit de vente,
les ventes auraient produits 2/4 p% plus.
Et pour ce qui regarde le droit de vente sur les
marchandises, enfin ce qui n’est pas immeuble,
voici la taxe :
Une vente faite dans un même jour qui produit
de 500 à 1000 Rd on payera 3 p%
de 1000 à 30000 …d… 2 p%
3000 à 4000 …d…. 1 p %
4000 à 5000 … d… ½ p%
5000 à 20 000 …d … ¼ p%
Il est même étonnant qu’à Berghen, l’on ne nous ait
instruit de cette ordonnance, quoi qu’il en soit, tu voudra
bien, Citoyen Consul, communiquer cette Paragraphe
à Mr W.D. Krohn et mettre ensemble cette affaire
en règle et s’il arrivait que le vendeur ne voulut point
effectuer la restitution, tu protestera S.T.P!; contre
Lui, ou tu prendra sa déclaration de refus de
restitution, et nous ferons ou de l’un ou de l’autre
titre de l’usage nécessaire -
Signé
A.Parmentier, Jsh Schmit
Pour copie entièrement conforme à la lettre originale, Bergen,
le 28 septembre 1794 vieux Stile, Chezaulx.